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Marques déposées par CONSEIL GENERAL DU CALVADOSTODO
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BUSVERTS CALVADOS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BUSVERTS CALVADOS
CONSEIL GENERAL DU CALVADOS, Collectivité territoriale régie par la loi du 2.03.1982

Numéro de dépôt :
3875449
Date de dépôt :
21/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/11/2021
BUSVERTS CALVADOS de CONSEIL GENERAL DU CALVADOS

Présentation de la marque BUSVERTS CALVADOS

Déposée le 21 novembre 2011 par CONSEIL GENERAL DU CALVADOSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « BUSVERTS CALVADOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-50 du 16 décembre 2011.

Le déposant est CONSEIL GENERAL DU CALVADOSTODO domicilié(e) 23-25 boulevard Bertrand - 14000 - CAEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., Mme. Catherine DELAUD domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque BUSVERTS CALVADOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875449.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUSVERTS CALVADOS est expirée depuis le 21 novembre 2021.

CONSEIL GENERAL DU CALVADOS a également déposé les autres marques suivantes : ECHANGES MAGAZINE DU SERVICE DES JUMELAGES ET DES ECHANGES EUROPEENS DU CONSEIL GENERAL DU CALVADOS , So14! tellement Calvados , BUS VERTS DU CALVADOS , SUIVEZ LE GUIDE...DANS LE CALVADOS


CONSEIL GENERAL DU CALVADOS, Collectivité territoriale régie par la loi du 2.03.1982 - 23-25 boulevard Bertrand - 14000 - CAEN - France


SODEMA CONSEILS, S.A., Mme. Catherine DELAUD - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Véhicules, appareils de locomotion par terre ;

Transport de personnes, de marchandises, organisation de voyages, location de véhicules de transport.